Conditions générales de vente

Numéro d’entreprise :

2269766525

Siège social :

Éditions Isis
1516 Avenue Jeanne d’Arc
Montréal, QC
Canada, H1W 3T4

Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes en ligne (sur le site http://www.diabetiqueetjoyeuse.com). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens et sont nets, hors participation aux frais d’expédition.

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que le Canada et les États-Unis vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors de l’Amérique du nord, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Éditions Isis. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – Éditions Isis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.4 – Si vous êtes une boutique et que vous souhaitez distribuer nos produits, merci de nous contacter.

Article 2 – Commande

• Sur Internet : www.diabetiqueetjoyeuse.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Éditions Isis constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Éditions Isis et ses clients. Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel. Votre commande sera automatiquement annulée et vous bénéficierez à votre choix :

• d’un remboursement total de votre commande sous 24h,
• d’un avoir correspondant au total de votre commande valable sur l’ensemble du site www.diabetiqueetjoyeuse.com.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les commandes sont généralement expédiées au maximum 3 jours ouvrés après confirmation de votre commande.

En cas de retard d’expédition, un courriel vous sera adressé pour vous informer.

Vous pouvez à tout moment suivre l’évolution de votre commande dans la rubrique « Mon compte ». Pour cela, identifiez-vous ou saisissez votre numéro de commande ainsi que l’adresse courriel utilisées lors de la commande.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

• par paypal (compte paypal ou carte bancaire)

Article 7 – Sécurisation

Toutes les transactions sont effectuées via la plateforme Paypal qui offre une sécurisation qui a fait ses preuves. Pour plus d’informations sur la sécurisation de la plateforme, rendez-vous sur https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/security/online-security

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 – Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès d’Éditions Isis sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets.

8.2 – Produits exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits dématérialisés.

8.3 – Adresse de retour

Pour connaître l’adresse de retour, merci de nous contacter.

Article 9 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées par l’article 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Éditions Isis par crédit sur le compte paypal du client.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

Article 10 – Service clientèle

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

En ligne, via la page Contact.

Propriété Intellectuelle

Toutes les photos, textes et contenus du site Diabétique et joyeuse sont diffusés sous licence Creative Commons (http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/). Vous avez le droit de partager, distribuer et transmettre les contenus en respectant les règles suivantes :

• Attribution (donnez votre source)
• Pas d’utilisation commerciale
• Pas de modifications (diffusez le contenu uniquement dans sa forme originale)